Les actes de la dernière journée d’étude au CESE. Retrouvez les interventions de la journée

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Téléchargez les actes de la Journée d’étude ANDAC du 13 septembre 2018 :
Finances publiques et Finances Sociales
Évolution des missions des agents comptables des organismes sociaux

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Actes formation ANDAC 2018

Les actes de la journée d’étude l’ANDAC, organisée au CESE.

L’ANDAC a organisé le 13 septembre 2018 une journée d’étude en Finances publiques et Finances Sociales :

Evolution des missions des agents comptables des organismes de Sécurité Sociale

Journée d’étude

Ce premier thème fait suite aux travaux qui ont été conduits sur ce sujet à la demande de la Direction de la Sécurité Sociale.

- 1 Le premier objectif était de faire le point sur la fonction d’agent comptable.
- Avec une approche universitaire initiale, pour rappeler les concepts de référence
retenus dans le corpus juridique et règlementaire.
- Avec une approche institutionnelle, pour restituer la richesse et la diversité dans l’exercice de la fonction, constatées par différents témoins ou acteurs (agents comptables locaux ou nationaux, directeurs nationaux ou locaux...)
- En restituant les conclusions du rapport qui a été rendu fin 2017 sur l’évolution des missions des agents comptables de manière à anticiper et contribuer au plein succès de la mise en œuvre des orientations qui seront retenues.

- 2 Le second objectif était d’établir un lien entre cette évolution spécifique aux agents comptables et la nouvelle démarche plus globale, coordonnée par l’Ucanss sur les«  attendus et transformations souhaitables dans l’exercice des fonctions dirigeantes ».

Au même titre que les autres agents de direction, les agents comptables sont en effet concernés par cette évolution.

Finances Publiques et Finances Sociales

Journée d’étude

Ce second thème a été l’occasion d’une réflexion plus fondamentale sur la gouvernance financière.
Les organismes de Sécurité Sociale sont des entités largement autonomes d’un point de vue juridique, donc financier. Ils relèvent du droit privé pour une large partie de leur fonctionnement. Ils collectent et redistribuent cependant des fonds publics, dont une part croissante pour le compte de l’Etat.
Leurs flux financiers sont mis en œuvre par des acteurs qui ne relèvent pas directement du Ministère des Finances alors que les finances sociales, issues d’une histoire particulière, constituent le premier secteur des finances publiques.

Depuis l’affirmation au niveau constitutionnel de la nécessité des équilibres financiers des régimes et la création des LFSS par loi organique, les finances sociales ont été intégrées dans les dispositifs globaux de pilotage des finances publiques.
D’autres évolutions renforçant la place centrale de l’Etat sont- elles possibles ? En quoi la mobilisation de l’ensemble des acteurs eux-mêmes peut-elle constituer un gage de maîtrise de la dépense publique ou de performance de gestion ?

Au-delà d’un débat qui peut sembler technique voire sémantique, se joue une partie de l’identité des organismes.

La configuration en hémicycle de la grande salle du CESE a conduit à privilégier un mode d’organisation par interventions successives à la tribune.
Compte tenu des thèmes abordés, la présente journée d’étude s’adressait directement, non seulement aux agents comptables mais aussi à l’ensemble des agents de direction et aux cadres concernés, comme les fondés de pouvoir.

La journée d’étude ANDAC 2018 s’est déroulée au Palais d’Iéna
Siège du Conseil économique social et environnemental
www.lecese.fr

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