[Association Nationale des Dirigeants d’Agences Comptables]

Consulter le Décret n° 2007- 1500 du 18 octobre 2007 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale

Le décret portant suppression des COREC est en instance de publication.

Innov’Action

mardi 16 octobre

L’ANdac va bientôt ouvrir son site à Innov’Action.

Sur le Web

Cours sur l’organisation financière et le financement du RG

Cours donnés à l’IUT de Bourges dans le cadre de la licence professionnelle « Gestion de la protection sociale »

EN3S - Une grande école nationale au service de la Protection Sociale

Ecole chargee du recrutement et de la formation des cadres et agents de direction de la securite sociale

EN3S - Formation continue CESCAFOS

NetPME, le portail internet des entreprises

Le portail internet des entreprises, pme, pmi, de l’intelligence economique et des nouvelles technologies. Modele de lettre et tableaux de bord ; conventions collectives, contrats de travail et passage aux 35 heures ; placements financiers ; consultation juridique ; annuaires d’entreprises ; procedures collectives et dépot de bilan.

Autorité des Marchés Financiers

Le successeur de la COB

Articles les plus récents

mercredi 1er octobre 2008
par Ministère_DSS

Notre carrière

Nomination des directeurs et des agents comptables des OSS du RG, hors branche Maladie

Projet d’article du PLFSS 2009

I- L’article L.217-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
a- Au 1er alinéa, après les mots « des organismes régionaux et locaux » sont insérés les mots suivants « ainsi que des unions et fédérations »
b- Le 2ème alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les vacances de postes de directeurs sont publiées après concertation entre le président du conseil d’administration de l’organisme et la caisse nationale concernée dans des conditions définies par voie réglementaire. »
c- Le 3ème alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur de (…)

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jeudi 24 juillet 2008
par MINEFI

Tenue de la comptabilité

ANV des créances des OSS

Décret n° 2008-731 du 24 juillet 2008

Ce décret prévoit le cas d’une« admission en non valeur » exceptionnelle des créances prescrites antérieures au 1/1/2006.

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mardi 8 juillet 2008
par Ministère_DSS

Textes fondateurs

Circulaire N°DSS/A4/2008/224 du 8 juillet 2008 , portant application du décret n° 2007-1500 du 18 octobre 2007 relatif à la RPP des AC des OSS

Le décret précise et fait évoluer les missions des AC des OSS, ainsi que les conditions de mise en oeuvre et la procédure de leur RPP. Ce décret s’applique à tous les AC des OSS, quel que soit le régime dont relève leur organisme.
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction de la gestion et des systèmes d’information
Bureau 4A
Personne chargée du dossier : (…)

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lundi 7 juillet 2008
par ACOSS_CN

Marchés publics

Marchés des OSS

CCMOSS - VEILLE JURIDIQUE

Le secrétariat de la CCMOSS (Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale) met dorénavant en ligne les informations juridiques et la saisine de la commission sur le site internet de l’UCANSS
De même, le pôle des marchés de l’UCANSS met en ligne le document « veille juridique » sur son site.
Ces deux sites sont consultables en permanence et mis à jour régulièrement par les services juridiques de l’UCANSS. Ils doivent vous permettre d’apporter des réponses aux éventuelles questions concernant les procédures de passation des marchés.
Par (…)

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dimanche 6 juillet 2008
par Cour des comptes

Contrôles, tutelles et certifications

Le rapport de la Cour des Comptes pour l’exercice 2008 est paru

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