mercredi 17 septembre 2014

Le statut des agents comptables des OSS

Un article de Christian-Albert Garbar, Professeur agrégé de droit public à l’Université François Rabelais de Tours, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, d’Economie et des Sciences Sociales.

"Plus encore que le statut du directeur, celui de l’agent comptable des organismes de sécurité sociale est marqué par la complexité et l’ambiguïté, car s’il est, comme le premier, situé à la frontière désormais assez poreuse du droit public et du droit privé, il est soumis à davantage de sujétions, alors même que sa fonction et son régime de responsabilité, calqués sur ceux du comptable public, sembleraient devoir lui garantir une sphère d’autonomie. "

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Le statut des agents comptables des OSS

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vendredi 21 février 2014

Adhésion à l’ANDAC

Pour obtenir des renseignements sur l’adhésion à l’ANDAC :
adhesion(AROBASE)andac.info Tarif des cotisations annuelles pour 2014
50 € POUR LES AGENTS DE DIRECTION,
34 € POUR LES CADRES
Merci d’imprimer ce document :
de le retourner à l’adresse indiquée, accompagné de votre règlement par chèque à (...)

mercredi 13 novembre 2013
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9ème promotion du dispositif de Professionnalisation des Fondés de Pouvoir et Cadres supérieurs des Agences Comptables

L’UCANSS nous informe du lancement à compter du 8 avril 2014 de la 9ème promotion du dispositif de Professionnalisation des Fondés de Pouvoir et Cadres supérieurs des Agences Comptables en partenariat avec l’ESSEC
LI 0479
Paris, le 13 novembre 2013
Affaire suivie par Elise Demorise
DDARH/Pôle (...)

mercredi 18 septembre 2013
par  Cour des Comptes

La Cour des Comptes édite son rapport 2013 relatif à la situation financière de la Sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au (...)

lundi 15 juillet 2013
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Zoom sur la réforme de la carrière des ADD : liste aptitude....

Suite au comité de pilotage de décembre 2012, la Direction de la Sécurité Sociale a élaboré plusieurs textes visant à traduire sur le plan réglementaire les propositions issues de la mission Morel.

Ce processus comprend l’élaboration de 5 textes distincts.
Un décret en Conseil d’Etat n° 2013-624 du 15 juillet 2013 porte l’architecture réglementaire de la réforme.

jeudi 23 mai 2013
par  MAZUROK Joël

Parution du catalogue 2013 de l’AFDAC

Accompagnement et Formation des Dirigeants des Agences Comptables.